Préambule
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance
ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste /
sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans
le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski,
Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).
Les présentes conditions générales définissent les conditions d'utilisation par les Utilisateurs des sites de la société ASSURMIX et des différents services proposés.
Directeur de la publication :
Richard Echevarria
Assurmix, 3 rue de Liège 75009 PARIS
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Editeur :
Ce site est produit par Assurmix, Courtier d'assurances Siège social 3 rue de Liège 75009 PARIS
Intermédiaire d'assurance et de réassurance enregistrée sous le numéro ORIAS n°11062302 www.orias.fr
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SARL au capital de 50 000 euros
R.C.S. Paris B 53314167700013 - APE 672 Z
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RC Professionnelle et garantie financière conformes aux
articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances. Entreprise régie par
le Code des Assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel
et de Résolution 61, rue Taitbout 75009 Paris
Hébergeur :
Le présent site est hébergé par Panoweb scs, siège social Siège social 160 Rue Wartonlieu, 6180 Courcelles auprès d'OVH
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et vous vous engagez à les respecter.
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I- Protection des données à caractère personnel
Utilisation et destinataires des informations personnelles :
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1556201 v 0).
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Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d'auteurs et constitue une contrefaçon. ASSURMIX se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur de ces violations.
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III – Cookies Utilisation des cookies
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IV - Identifiant et Code confidentiel
L'Identifiant et le Code confidentiel sont strictement
personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité de
l'Utilisateur de les conserver, de les tenir secrets et de ne pas les
communiquer à quiconque. A défaut l'Utilisateur sera responsable des
conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.
En cas de perte ou d'oubli du Code confidentiel et/ou de l'Identifiant, l'Utilisateur doit compléter le formulaire d'identification mis à sa disposition sur les Sites lui permettant de recevoir par courriel son Code confidentiel et/ou son Identifiant.
La responsabilité d'ASSURMIX ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d'un usage frauduleux ou abusif de l'Identifiant ou du Code confidentiel.
L'utilisation concomitante de l'Identifiant et du Code confidentiel unique constitue la preuve de l'identité de l'Utilisateur et de son consentement au traitement de l'opération.
Les enregistrements au sein du système d'information d'ASSURMIX constituent également pour ASSURMIX et l'Utilisateur la preuve desdites opérations.
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V- Responsabilités
ASSURMIX ne saurait être tenue responsable :
des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site, des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site difficile, aléatoire voir impossible et ce quelles qu'en soient la cause et l'origine.
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Mise en garde
Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général.
Nécessairement condensées, elles ne peuvent en aucun cas être opposées à Assurmix lorsqu'un évènement met ses garanties en jeu. La seule définition opposable de ces garanties figure dans les Dispositions Générales et Particulières des contrats.
Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous délivrer des informations à titre indicatif qui n'ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils.
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Lien vers d'autres sites :
ASSURMIX propose des liens depuis ses sites internet vers
d'autres sites affiliés ou non. La ASSURMIX n'édite pas et ne contrôle
pas ces sites qui sont indépendants.
Dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits,
publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent. Ces sites
restent soumis à leurs propres conditions d'utilisations et politiques
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Responsabilité de l'utilisateur :
L'utilisateur est responsable de tout dommage direct ou
indirect causé à tous tiers y compris ASSURMIX du fait de l'utilisation
ou de l'exploitation illicite du site lui même
ou de l'un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou
actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.
VI- Droit de renonciation et modalités
Conformément aux règles françaises en vigueur en matière de
vente à distance, l'Utilisateur a la possibilité de renoncer à sa
souscription par lettre recommandée avec avis de réception adressée à
la
Société ASSURMIX concernée à l'adresse figurant sur les dispositions
générales du contrat qui lui ont été remises lors de sa souscription,
dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription au
contrat.
Le contrat cessera à la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations déjà versées seront remboursées, à l'exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée.
Le contrat cessera à la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations déjà versées seront remboursées, à l'exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée.
Pour ce faire, l'Utilisateur peut utiliser le modèle de lettre ci-après :
« Je soussigné(e) M........................................ (nom, prénom, adresse)
déclare renoncer à ma souscription au contrat .............................(nom du contrat)
n°..............................(numéro d'assuré mentionné sur le certificat d'adhésion ou sur les conditions particulières)
que j'avais souscrit à distance le ........................................
Fait à .................... le ....................... Signature : ................... »
Si des prestations ont déjà été versées au titre du contrat, l'Utilisateur ne peut plus exercer son droit à renonciation.
« Je soussigné(e) M........................................ (nom, prénom, adresse)
déclare renoncer à ma souscription au contrat .............................(nom du contrat)
n°..............................(numéro d'assuré mentionné sur le certificat d'adhésion ou sur les conditions particulières)
que j'avais souscrit à distance le ........................................
Fait à .................... le ....................... Signature : ................... »
Si des prestations ont déjà été versées au titre du contrat, l'Utilisateur ne peut plus exercer son droit à renonciation.